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Le Site est accessible à l'adresse https://www.jlperruques.com. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des Utilisateurs de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Les Mentions Légales pouvant être modifiées à tout moment, sans préavis, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur du site

JL PERRUQUES, SAS au capital de 5.000€, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro RCS Lyon B840025001, dont le siège social est établi 2 T rue du professeur Calmette 69008 Lyon.

Ci-après désignée "l'Éditeur"

Conception et production

Ce site internet a été réalisé par la société Ionweb dont le siège social est établi 24 rue Robert Desnos 69120 Vaulx-en-Velin, en utilisant la solution Prestashop™.

Hébergeur du Site

L’hébergeur du site JL PERRUQUES, https://www.jlperruques.com est la société OVH dont le siège social est établi 10 avenue du port 69008 Lyon.

Ci-après désignée " l'Hébergeur "

Utilisateurs

Sont considérés comme Utilisateurs tous les internautes qui accèdent au site, lisent, visionnent et utilisent le site.

Ci-après désignée les " Utilisateurs "

ARTICLE 2 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site appartient à et est exploité par l'Éditeur. La mise en page et chacun de ses éléments, marques, logos et noms de domaine compris, s’affichant sur le Site, sont protégés par la législation actuelle sur la propriété intellectuelle et sont la propriété de l'Éditeur et de ses partenaires.

Aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, altéré, modifié, téléchargé, dénaturé, transmis ou diffusé de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, en tout ou partie. Les Utilisateurs ne bénéficient que d’un droit personnel d’accès et d’utilisation du Site, exclusivement à des fins d’information et pour leurs permettre de passer commande.

L'Éditeur se réserve le droit d’intenter des actions et des poursuites judiciaires contre toute violation de ses droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 3 - ACCESSIBILITÉ et DISPONIBILITE DU SITE WEB

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

Vous acceptez qu’il est techniquement impossible d’offrir un Site exempt de tout défaut et que l'Éditeur ne peut pas s’engager à cet effet ; que des défauts peuvent rendre le Site temporairement indisponible ; et que le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des problèmes sur lesquels l'Éditeur n’a aucun contrôle tels que, par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et l'Éditeur et entre l'Éditeur et d’autres réseaux. L'Éditeur et/ou ses fournisseurs peuvent, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site pour en effectuer la maintenance et/ou y apporter des améliorations et/ou des modifications. L'Éditeur décline toute responsabilité pour toute modification, suspension ou interruption du Site.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, l'Éditeur s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du site.

ARTICLE 4 – LIMITE DE RESPONSABILITE

Dans la mesure de ses possibilités, l'Éditeur s’efforce de garantir que les informations publiées sur le Site sont exactes et à jour. L'Éditeur se réserve le droit d’en corriger le contenu à tout moment et ce, sans préavis. Pour autant, l'Éditeur ne peut pas garantir que les informations disponibles sur le Site sont exactes, correctes, à jour ou complètes.

En conséquence, et sauf pour les dommages aux biens découlant d’une faute lourde ou intentionnelle de sa part, l'Éditeur décline toute responsabilité :

  • pour toute inexactitude, erreur ou omission concernant les informations disponibles sur le Site,
  • pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse par une tierce partie aboutissant à une modification des informations ou des éléments mis à disposition sur le Site,
  • et plus largement, pour tout dommage aux biens ou dommage indirect, pour toute raison, de toute origine, nature ou ayant toute conséquence quelconque, même si L’éditeur avait été averti de la possibilité d’un tel dommage ou perte, causé en raison de tout accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, en raison de l’utilisation du Site, y compris tout dommage ou virus qui peut infecter l’équipement informatique de l’Utilisateur ou tout autre bien, et/ou en raison de la foi ajoutée à toute information provenant directement ou indirectement du Site.

Les composantes du Site ou de tout autre site sont fournies « en l’état » sans aucune garantie, implicite ou explicite, de quelque sorte que ce soit. L'Éditeur n’offre aucune garantie implicite ou explicite, relative, sans limitation, sur leur valeur marchande ou leur pertinence pour un but quelconque.

ARTICLE 5 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Lors de la navigation sur le Site, certaines données personnelles de l'Utilisateur sont collectées pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des garanties.

L'Éditeur s’engage à ne pas révéler à des tiers les informations personnelles que vous pourrez lui communiquer par courriel ou en utilisant le Site. Celles-ci ne serviront que dans l’objectif d’apporter une réponse à vos demandes aussi efficacement que possible.

Le Site n’a pas pour but de recevoir des informations confidentielles de votre part. En conséquence, et sauf pour les données personnelles mentionnées plus haut, toute information, quelle qu’en soit la forme (document, données, graphique, question, suggestion, concept, commentaire ou autre) que vous nous communiquez par le biais du Site ne seront en aucun cas jugées confidentielles. Dès lors, le fait de nous les communiquer à nous seuls nous confère le droit de les utiliser, de les reproduire, de les publier, de les modifier ou de les transmettre dans le but de traiter votre demande.

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